Les membres

Cotisations

• Les montants des cotisations des membres sont fixés comme suit:
  • Membres actifs :
    • La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à 50 euros, elle pourra être supérieure à 50 euros, au choix de l'adhérent. Le montant choisi par l'adhérent est confidentiel.
    • La cotisation des personnes morales est fixée à un montant minimum de 500 euros ou à des contributions matérielles significatives (appréciation par le Conseil d'Administration)
  • Membres bienfaiteurs :
    • La cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de 500 euros ou à des contributions matérielles significatives (appréciation par le Conseil d'Administration)
  • Membres d'honneur :
    • Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration pour services rendus à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Admission de membres nouveaux

• Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, remplir le formulaire d'adhésion, et régler sa cotisation.
• Ces documents sont disponibles sur simple demande au siège de l'association.
• Pour les mineurs de moins de seize ans, ce formulaire est rempli par le représentant légal
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.
• Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau de l'Association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du formulaire d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
• Les adhésions sont valables du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
• Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
• Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
• Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Exclusions

• Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
  • Comportement dangereux
  • Propos désobligeants envers les autres membres
  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur
  • Etc.
• Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité simple. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.
  Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

• Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau.
  Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
  Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
  En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

• Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
  Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Assemblée générale ordinaire

• Conformément à l'article 12. des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du mois de mai
• Le vote s'effectue à main levée. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
• Les votes par procuration sont autorisés.

Assemblée générale extraordinaire

• Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir avec les même conditions de participation que ceux définis à l’article 12 des statuts.
• Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
• Les votes par procuration sont autorisés.

Dispositions diverses

• Modification du règlement intérieur
  • Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 14 des statuts de l'association. Il pourra le modifier et le compléter à tout moment.
  • Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de l'association par affichage dans les locaux de l’association.
    
    

Fait à Aix-en-Provence le 25 septembre 2001