Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Patinoire du Pays d’Aix, qui pourra également être désignée par le sigle PPA.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet la promotion des sports de glace. Pour réaliser son objet elle pourra se rendre propriétaire de patinoires, et en assurer la gestion avec comme objectif de rendre les sports de glace accessibles au plus grand nombre notamment en pratiquant des tarifs inférieurs à ceux habituellement proposés. L’associations mettra en œuvre, pour parvenir à son but, tous les moyens légalement autorisés ou non interdits.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à Aix-en-Provence
80 avenue de Pérouse
Porte Etrusque
13090 Aix-en-Provence
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et être agréé par le conseil d'administration qui fixera dans son règlement intérieur les modalités de cet agrément.

Article 6 - cotisations

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d’entrée ou de cotisation rachetée ou non.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles.
• Les ventes faites aux membres.
• Les recettes provenant de l’accomplissement de son objet.
• Et plus généralement toutes recettes légalement autorisées, qui seraient de nature à l’aider dans l’accomplissement de son objet.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau chargé de l’administration courante de l’association.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur base du barème fixé par le règlement intérieur sans toutefois excéder le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation et dont l’adhésion remonte à 90 jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Ils sont convoqués par voie de presse et affichage dans les locaux de l’association.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les comptes seront examinés par trois membres volontaires avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association en remplacement de ceux ayant terminé leur mandat, rappelons que ces derniers sont rééligibles.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités prévues à l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le bureau établira un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation au conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Aix-en-Provence le 19 septembre 2001